Conditions générales d’utilisation et de vente

⚠ Modèle à compléter et faire relire par un professionnel avant mise en ligne.

1. Objet

Creneo est une plateforme de gestion de rendez-vous en ligne destinée aux professionnels (« l’Abonné »). Les présentes conditions régissent l’utilisation du service et la vente des abonnements.

2. Abonnements et tarifs

Le service est proposé selon plusieurs formules (Gratuit, Starter, Pro, Business) dont les caractéristiques et prix sont détaillés sur la page d’accueil. Les prix sont indiqués en euros TTC. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe, mensuellement ou annuellement, par tacite reconduction.

3. Résiliation

L’Abonné peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation ; l’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période payée. Aucun remboursement prorata n’est effectué, sauf disposition légale contraire.

4. Rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord du consommateur. Pour les professionnels, le droit de rétractation ne s’applique pas.

5. Disponibilité du service

L’éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité 24h/24 mais ne garantit pas l’absence d’interruptions. Des maintenances peuvent être planifiées. La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant des sommes versées au cours des 12 derniers mois.

6. Données des clients finaux

L’Abonné demeure responsable de traitement des données de ses propres clients ; Creneo agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

7. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de [VILLE], sous réserve des règles protectrices des consommateurs.